Définition et sens de Date d'effet
Que veut dire Date d'effet? Trouvez ici 5 définitions du mot Date d'effet. Vous pouvez également ajouter une définition de Date d'effet.
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Date d'effetc'est la date à partir de laquelle je bénéficie des garanties souscrites. La date d'effet du contrat peut être différente de la date de signature.
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Date d'effetdate à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
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Date d'effetIl s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture du contrat d'assurance vie. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
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Date d'effetDate marquant le début du contrat et à partir de laquelle la garantie de l'Assureur est accordée. La date d'effet de Bourse Direct Vie correspond à la date de signature de la Demande d'Adhésion sous réserve.
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Date d'effetla date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
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